TF Votations fédérales et cantonales du 23 septembre 2012 (Suisse)
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TF Votations fédérales et cantonales du 23 septembre 2012 (Suisse)
Bonjour
Le forum étanissa est transféré sur un autre serveur voici le lien qui vous permettra de poursuivre cette conversation
http://etanissa.cwebh.org/voirtopic.php?t=69
Votations fédérales
Arrêté fédéral sur la promotion de la formation musicale des jeunes
Il s'agit d'un texte adopté par le parlement sous la pression d'une initiative populaire. Ce genre de choses est assez fréquent en Suisse. Le peuple propose une modification de la constitution qui est assez importante puis le parlement propose ce qu'on appelle un contre projet qui est en général un peu plus "light". Et comme le contre-projet satisfait souvent les initiants (ceux qu'on lancé l'initiative populaire), ceux-ci la retire. Dans ce cas le contre-projet consiste aussi en une modification de la constitution fédérale (c'est un arrêté fédéral) donc le texte devra obligatoirement être accepté à la majorité du peuple et des cantons.
Ce qui ne me plait pas dans ce texte c'est qu'il ne respecte pas le principe du fédéralisme, il va en effet à l'encontre de la répartition des tâches entre les cantons et la confédération. A nouveau un texte fédéral toucherait à une tâche appartenant aux cantons (l'enseignement obligatoire).
J'ai refusé une initiative populaire pour cette raison par le passé. Et c'est entre autre aussi pour cette raison que je refuserai celle-ci. Bon c'est aussi surtout que j'ai détesté les cours de musique à l'école et que je les ai toujours trouvés inutiles. :P Je me ferai donc une joie de voter NON à cet arrêté fédéral même si le parlement et le conseil fédéral nous recommande de voter oui. xD
Initiative populaire "Sécurité du logement à la retraite"
"L'initiative veut donner aux retraités la possibilité de décider que la valeur locative de leur logement ne sera plus soumise à l'impôt sur le revenu (droit d'option). Qui fait ce choix ne pourra plus déduire qu'une faible part des frais liés à son logement. Les personnes pour lesquelles la valeur locative représente une part élevée du revenu imposable peuvent ainsi réduire leur charge fiscale. La décision a un caractère irrévocable. Rien ne changera en revanche pour les retraités propriétaires d'un logement affecté durablement à leur usage personnel qui renoncent à cette possibilité."
En effet en Suisse même si l'on ne loue pas à autrui le logement dans lequel on vit et dont on est propriétaire, l'on doit déclarer un revenu imposable plus important (y ajouter ce que l'on gagnerait si on louait notre logement à quelqu'un.). Bref un simple rappel.
Le problème est que cette initiative donne de potentiels avantages fiscaux uniquement à une catégorie d'âge, elle discrimine donc les autres tranches d'âges. Et souvent ceux qui sont propriétaires de leur logement sont "assez riches" pour pouvoir se passer de cette initiative populaire fédérale. Je voterai donc NON même si en effet je trouve absurde que certains retraités ayant un revenu déjà bien bas doivent payer nettement plus d'impôts à cause d'un logement dont ils auraient par-exemple hérité. Bref j'ai hésité entre le NON et le vote blanc mais je préfère voter NON à cette initiative. C'est conforme aux recommandations du conseil fédéral et du parlement fédéral ce coup-ci. xD
Initiative populaire "Protection contre le tabagisme passif"
Actuellement il existe une loi fédérale (qui est entrée en vigueur seulement en mai 2010) qui fixe un certain seuil légal puis c'est aux cantons de décider du reste. Suivant les cantons que l'on traverse, les lois ne sont donc pas identiques actuellement. Certains cantons ont été plus loin et d'autres n'ont pas légiféré. Cette initiative vise à augmenter les mesures de protections contre le tabagisme passif sur un plan fédéral. En fait la loi fédérale accorde certaines exceptions (certains restaurants pouvaient se déclarer fumeurs et l'on pouvait assurer un service dans les fumoirs ce qui expose les serveurs). Certains cantons on interdits ces 2 choses, en particulier les cantons francophones à ma grande stupéfaction. :oCette initiative fédérale vise à supprimer ces exceptions sur un plan fédéral.
Le conseil fédéral ainsi que le parlement s'y opposent car la loi actuelle est le fruit d'un compromis longuement discuté et que ce serait un peu prématuré de revoter sur ça seulement 2 ans après l'entrée en vigeur de cette loi. Personellement je suis pour un banissement total de la fumée des lieux fermés car ça touchera toujours des non fumeurs. Il resterait naturellement la possibilité de fumer à l'extérieur ou dans des fumoirs mais plus dans des pièces ouvertes au public ou dans les bureaux d'entreprises. Je vais donc à nouveau désavouer le CF et le Parlement fédéral en votant OUI.
A noter que si cette initiative est acceptée (à la majorité du peuple et des cantons), le conseil fédéral se vera obligé d'édicter une ordonnance transitoire dans les 6 mois suivant l'acceptation du texte par le peuple. Et cette ordonnance sera valable jusqu'à ce que le parlement édicte une nouvelle loi en accord avec l'initiative.
Voilà pour les 3 sujets fédéraux.
Au niveau de mon canton (celui de Berne) on a aussi 3 sujets.
Optimisation de l'encouragement des fusions de communes
En gros, l'on vote pour donner plus de pouvoir au canton au sujet des fusions de communes. Actuellement le canton encourage les fusions en aidant les communes désirant fusionner ensemble et ceci à l'aide de plusieurs moyens. Les modifications de la constitution cantonnale et de la loi sur les communes sur lesquelles on se prononce permettraient aux autorités cantonnales de forcer les communes n'arrivant plus à s'autogérer à fusioner. Ou à forcer la commune refusant une fusion à fusionner lorsque la majorité du peuple de l'ensemble des communes concernées est favorable à cette fusion et que donc cette petite minorité (la ou les "rares" communes contre) ferait tout capoter.
Bon ce serait vraiment utilisé en dernier recours et chaque commune pourra venir défendre son cas devant le parlement cantonnal.
Je vais donner ce pouvoir au canton en suivant donc les recommandations du parlement et du Conseil d'Etat (pouvoir exécutif cantonnal). Je vote donc OUI aux 2 textes (constitution et loi).
Le parlement le recommande d'ailleurs à 97 voix contre 46 (constitution) et à 97 voix contre 47 (loi). Aucune abstention. C'est vraiment un score élevé.
Loi cantonnale sur les impôts
2 textes différents :
- l'initiative populaire : Augmentation des déductions enfants à 8000 CHF/enfant. + Augmentation des impôts (à hauteur de 1.7 à 3%) pour se retrouver à la situation de 2011 (avant la baisse d'impôts dans l'impôt sur la fortune et l'impôt sur le revenu). Elle est en outre défendue par le Conseil d'Etat (pouvoir exécutif). Et l'on peut ajouter l'abolissement des forfaits fiscaux pour les plus riches.
- le contre-projet du Grand Conseil (parlement) : Même augmentation des déductions enfants. Mais pas de hausse d'impôts généralisée et simple durcissement pour l'obtention des forfaits fiscaux. Il faudrait dorénavant avoir un revenu d'au moins 400'000 CHF/an pour bénéficier d'un forfait fiscal.
Comme le canton a visiblement besoin d'un peu plus d'argent actuellement, je voterai pour l'Initiative populaire. Ceci permettrait des rentrées supplémentaire d'environ 80 milions au niveau du canton et d'environ 42,5 milions au niveau des communes. Le texte du parlement quand à lui diminuerait les recettes cantonnales d'environ 13 milions et les recettes communales d'environ 7 milions. Je le refuserai donc.
Il s'agit d'un simple retour en arrière qui permettra aux comptes de rester à l'équilibre. Je ne suis pas certain que l'on aurait pu couper aussi facilement dans les budgets dans le cas contraire mais je peux me tromper.
A la question subsidiaire je mettrai que je préfère que ce soit l'initiative populaire qui soit appliquée dans le cas où les 2 textes passeraient la rampe des 50%.
Loi sur l'imposition des véhicules routiers (révision partielle)
Il s'agit de la répétition d'une ancienne votation qui avait été très serrée. Comme un certains nombre de communes n'avaient pas gardé les bulletins (Alors qu'elles y sont tenu par la loi hmm hmm. ^^) on n'a pas pu procéder à un recomptage. On revote donc sur le sujet.
2 textes à nouveau :
L'initiative populaire : vise à diminuer les taxes annuelles sur tous les véhicules et sur les plaques en donnant en plus un petit bonus aux voitures les moins polluantes. L'argument principal étant que les taxes bernoises sont particulièrement élevées en comparaisant à d'autres cantons.
Le projet du Grand Conseil : vise à introduire un système de bonus-malus. Les voitures les plus polluantes se verraient octroyer un malus et les voitures les moins polluantes se verraient octroyer un bonus plus important que dans l'autre texte.
Le 2e texte diminuerait les recettes de cantonnales de 20 milions alors que l'initiative populaire les diminuerait de 120 milions.
Je voterai NON à l'initiative populaire et OUI à celui du Grand Conseil. Parce que je refuse qu'il y ait une importante défiscalisation, surtout au niveau de l'automobile. Et je préfère aussi le projet du Grand Conseil car il est nettement plus écologique que l'autre avec son système de bonus-malus.
A la question subsidiaire je mettrai que je préfère que ce soit le projet du GC qui soit appliqué dans le cas où les 2 textes passeraient la rampe des 50%.
Voici les liens pour plus de détails : - canton de Berne : ici
- Confédération suisse : ici (PDF en-haut à droite)
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Votations fédérales
Arrêté fédéral sur la promotion de la formation musicale des jeunes
Il s'agit d'un texte adopté par le parlement sous la pression d'une initiative populaire. Ce genre de choses est assez fréquent en Suisse. Le peuple propose une modification de la constitution qui est assez importante puis le parlement propose ce qu'on appelle un contre projet qui est en général un peu plus "light". Et comme le contre-projet satisfait souvent les initiants (ceux qu'on lancé l'initiative populaire), ceux-ci la retire. Dans ce cas le contre-projet consiste aussi en une modification de la constitution fédérale (c'est un arrêté fédéral) donc le texte devra obligatoirement être accepté à la majorité du peuple et des cantons.
Ce qui ne me plait pas dans ce texte c'est qu'il ne respecte pas le principe du fédéralisme, il va en effet à l'encontre de la répartition des tâches entre les cantons et la confédération. A nouveau un texte fédéral toucherait à une tâche appartenant aux cantons (l'enseignement obligatoire).
J'ai refusé une initiative populaire pour cette raison par le passé. Et c'est entre autre aussi pour cette raison que je refuserai celle-ci. Bon c'est aussi surtout que j'ai détesté les cours de musique à l'école et que je les ai toujours trouvés inutiles. :P Je me ferai donc une joie de voter NON à cet arrêté fédéral même si le parlement et le conseil fédéral nous recommande de voter oui. xD
Initiative populaire "Sécurité du logement à la retraite"
"L'initiative veut donner aux retraités la possibilité de décider que la valeur locative de leur logement ne sera plus soumise à l'impôt sur le revenu (droit d'option). Qui fait ce choix ne pourra plus déduire qu'une faible part des frais liés à son logement. Les personnes pour lesquelles la valeur locative représente une part élevée du revenu imposable peuvent ainsi réduire leur charge fiscale. La décision a un caractère irrévocable. Rien ne changera en revanche pour les retraités propriétaires d'un logement affecté durablement à leur usage personnel qui renoncent à cette possibilité."
En effet en Suisse même si l'on ne loue pas à autrui le logement dans lequel on vit et dont on est propriétaire, l'on doit déclarer un revenu imposable plus important (y ajouter ce que l'on gagnerait si on louait notre logement à quelqu'un.). Bref un simple rappel.
Le problème est que cette initiative donne de potentiels avantages fiscaux uniquement à une catégorie d'âge, elle discrimine donc les autres tranches d'âges. Et souvent ceux qui sont propriétaires de leur logement sont "assez riches" pour pouvoir se passer de cette initiative populaire fédérale. Je voterai donc NON même si en effet je trouve absurde que certains retraités ayant un revenu déjà bien bas doivent payer nettement plus d'impôts à cause d'un logement dont ils auraient par-exemple hérité. Bref j'ai hésité entre le NON et le vote blanc mais je préfère voter NON à cette initiative. C'est conforme aux recommandations du conseil fédéral et du parlement fédéral ce coup-ci. xD
Initiative populaire "Protection contre le tabagisme passif"
Actuellement il existe une loi fédérale (qui est entrée en vigueur seulement en mai 2010) qui fixe un certain seuil légal puis c'est aux cantons de décider du reste. Suivant les cantons que l'on traverse, les lois ne sont donc pas identiques actuellement. Certains cantons ont été plus loin et d'autres n'ont pas légiféré. Cette initiative vise à augmenter les mesures de protections contre le tabagisme passif sur un plan fédéral. En fait la loi fédérale accorde certaines exceptions (certains restaurants pouvaient se déclarer fumeurs et l'on pouvait assurer un service dans les fumoirs ce qui expose les serveurs). Certains cantons on interdits ces 2 choses, en particulier les cantons francophones à ma grande stupéfaction. :oCette initiative fédérale vise à supprimer ces exceptions sur un plan fédéral.
Le conseil fédéral ainsi que le parlement s'y opposent car la loi actuelle est le fruit d'un compromis longuement discuté et que ce serait un peu prématuré de revoter sur ça seulement 2 ans après l'entrée en vigeur de cette loi. Personellement je suis pour un banissement total de la fumée des lieux fermés car ça touchera toujours des non fumeurs. Il resterait naturellement la possibilité de fumer à l'extérieur ou dans des fumoirs mais plus dans des pièces ouvertes au public ou dans les bureaux d'entreprises. Je vais donc à nouveau désavouer le CF et le Parlement fédéral en votant OUI.
A noter que si cette initiative est acceptée (à la majorité du peuple et des cantons), le conseil fédéral se vera obligé d'édicter une ordonnance transitoire dans les 6 mois suivant l'acceptation du texte par le peuple. Et cette ordonnance sera valable jusqu'à ce que le parlement édicte une nouvelle loi en accord avec l'initiative.
Voilà pour les 3 sujets fédéraux.
Au niveau de mon canton (celui de Berne) on a aussi 3 sujets.
Optimisation de l'encouragement des fusions de communes
En gros, l'on vote pour donner plus de pouvoir au canton au sujet des fusions de communes. Actuellement le canton encourage les fusions en aidant les communes désirant fusionner ensemble et ceci à l'aide de plusieurs moyens. Les modifications de la constitution cantonnale et de la loi sur les communes sur lesquelles on se prononce permettraient aux autorités cantonnales de forcer les communes n'arrivant plus à s'autogérer à fusioner. Ou à forcer la commune refusant une fusion à fusionner lorsque la majorité du peuple de l'ensemble des communes concernées est favorable à cette fusion et que donc cette petite minorité (la ou les "rares" communes contre) ferait tout capoter.
Bon ce serait vraiment utilisé en dernier recours et chaque commune pourra venir défendre son cas devant le parlement cantonnal.
Je vais donner ce pouvoir au canton en suivant donc les recommandations du parlement et du Conseil d'Etat (pouvoir exécutif cantonnal). Je vote donc OUI aux 2 textes (constitution et loi).
Le parlement le recommande d'ailleurs à 97 voix contre 46 (constitution) et à 97 voix contre 47 (loi). Aucune abstention. C'est vraiment un score élevé.
Loi cantonnale sur les impôts
2 textes différents :
- l'initiative populaire : Augmentation des déductions enfants à 8000 CHF/enfant. + Augmentation des impôts (à hauteur de 1.7 à 3%) pour se retrouver à la situation de 2011 (avant la baisse d'impôts dans l'impôt sur la fortune et l'impôt sur le revenu). Elle est en outre défendue par le Conseil d'Etat (pouvoir exécutif). Et l'on peut ajouter l'abolissement des forfaits fiscaux pour les plus riches.
- le contre-projet du Grand Conseil (parlement) : Même augmentation des déductions enfants. Mais pas de hausse d'impôts généralisée et simple durcissement pour l'obtention des forfaits fiscaux. Il faudrait dorénavant avoir un revenu d'au moins 400'000 CHF/an pour bénéficier d'un forfait fiscal.
Comme le canton a visiblement besoin d'un peu plus d'argent actuellement, je voterai pour l'Initiative populaire. Ceci permettrait des rentrées supplémentaire d'environ 80 milions au niveau du canton et d'environ 42,5 milions au niveau des communes. Le texte du parlement quand à lui diminuerait les recettes cantonnales d'environ 13 milions et les recettes communales d'environ 7 milions. Je le refuserai donc.
Il s'agit d'un simple retour en arrière qui permettra aux comptes de rester à l'équilibre. Je ne suis pas certain que l'on aurait pu couper aussi facilement dans les budgets dans le cas contraire mais je peux me tromper.
A la question subsidiaire je mettrai que je préfère que ce soit l'initiative populaire qui soit appliquée dans le cas où les 2 textes passeraient la rampe des 50%.
Loi sur l'imposition des véhicules routiers (révision partielle)
Il s'agit de la répétition d'une ancienne votation qui avait été très serrée. Comme un certains nombre de communes n'avaient pas gardé les bulletins (Alors qu'elles y sont tenu par la loi hmm hmm. ^^) on n'a pas pu procéder à un recomptage. On revote donc sur le sujet.
2 textes à nouveau :
L'initiative populaire : vise à diminuer les taxes annuelles sur tous les véhicules et sur les plaques en donnant en plus un petit bonus aux voitures les moins polluantes. L'argument principal étant que les taxes bernoises sont particulièrement élevées en comparaisant à d'autres cantons.
Le projet du Grand Conseil : vise à introduire un système de bonus-malus. Les voitures les plus polluantes se verraient octroyer un malus et les voitures les moins polluantes se verraient octroyer un bonus plus important que dans l'autre texte.
Le 2e texte diminuerait les recettes de cantonnales de 20 milions alors que l'initiative populaire les diminuerait de 120 milions.
Je voterai NON à l'initiative populaire et OUI à celui du Grand Conseil. Parce que je refuse qu'il y ait une importante défiscalisation, surtout au niveau de l'automobile. Et je préfère aussi le projet du Grand Conseil car il est nettement plus écologique que l'autre avec son système de bonus-malus.
A la question subsidiaire je mettrai que je préfère que ce soit le projet du GC qui soit appliqué dans le cas où les 2 textes passeraient la rampe des 50%.
Voici les liens pour plus de détails : - canton de Berne : ici
- Confédération suisse : ici (PDF en-haut à droite)
Dernière édition par Phil2 le Dim 23 Sep - 17:34, édité 3 fois
Re: TF Votations fédérales et cantonales du 23 septembre 2012 (Suisse)
Voici les résultats :
Objets fédéraux résultats : ->ici<-
Arrêté fédéral sur la promotion de la formation musicale des jeunes
Initiative populaire "Sécurité du logement à la retraite"
Initiative populaire "Protection contre le tabagisme passif"
Objets cantonaux résultats : ->ici<-
Optimisation de l'encouragement des fusions de communes
Modification de la constitution : oui : 166'633 (62.0%) - non : 102'301 (38.0%)
Modification de la loi : oui : 162'912 (61.4%) - non : 102'604 (38.6%)
Loi cantonnale sur les impôts
Initiative : oui : 92'283 (33.5%) - non : 182'850 (66.5%)
Contre-projet du Grand conseil : oui : 143'596 (52.9%) - non : 128'074 (47.1%)
Question subsidiaire : Initiative : 91'449 / 34.3% - Contre-projet : 174'950 / 65.7%
Loi sur l'imposition des véhicules routiers (révision partielle)
Projet du Grand Conseil : oui : 122'409 (44.9%) - non : 149'914 (55.1%)
Projet populaire : oui : 148'107 (53.6%) - non : 128'334 (46.4%)
Question subsidiaire : Projet du Grand Conseil : 124'654 / 45.6% - Projet populaire : 148'600 / 54.4%
Objets fédéraux résultats : ->ici<-
Arrêté fédéral sur la promotion de la formation musicale des jeunes
Initiative populaire "Sécurité du logement à la retraite"
Initiative populaire "Protection contre le tabagisme passif"
Objets cantonaux résultats : ->ici<-
Optimisation de l'encouragement des fusions de communes
Modification de la constitution : oui : 166'633 (62.0%) - non : 102'301 (38.0%)
Modification de la loi : oui : 162'912 (61.4%) - non : 102'604 (38.6%)
Loi cantonnale sur les impôts
Initiative : oui : 92'283 (33.5%) - non : 182'850 (66.5%)
Contre-projet du Grand conseil : oui : 143'596 (52.9%) - non : 128'074 (47.1%)
Question subsidiaire : Initiative : 91'449 / 34.3% - Contre-projet : 174'950 / 65.7%
Loi sur l'imposition des véhicules routiers (révision partielle)
Projet du Grand Conseil : oui : 122'409 (44.9%) - non : 149'914 (55.1%)
Projet populaire : oui : 148'107 (53.6%) - non : 128'334 (46.4%)
Question subsidiaire : Projet du Grand Conseil : 124'654 / 45.6% - Projet populaire : 148'600 / 54.4%
Re: TF Votations fédérales et cantonales du 23 septembre 2012 (Suisse)
Bonjour
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http://etanissa.cwebh.org/voirtopic.php?t=69
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