TF droit de vote des étrangers
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TF droit de vote des étrangers
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Faut il laisser les étrangers voter?
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Faut il laisser les étrangers voter?
Dernière édition par luz le Ven 12 Juil - 11:07, édité 3 fois
Re: TF droit de vote des étrangers
voici ce que déclarait la constitution du 24 avril 1793, mais qui n'a jamais été appliquée:
« Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis, tout étranger de vingt et un ans, qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard, tout étranger enfin qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l'Humanité est admis à l'exercice des Droits de citoyen français. »
« Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis, tout étranger de vingt et un ans, qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard, tout étranger enfin qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l'Humanité est admis à l'exercice des Droits de citoyen français. »
Re: TF droit de vote des étrangers
En Suisse il est impossible de trouver une majorité là-dessus sur un plan fédéral. Par contre certaines communes voir certains cantons hésitent à donner les droits civils à la population étrangère vivant sur leur territoire (ou en Suisse) depuis au moins 5 ou 10 ans voir plus.
Re: TF droit de vote des étrangers
en France les ressortissant de la communauté européenne peuvent voter au élection local et même être élu au conseille municipal mais il ne peuvent pas être maire ni conseiller municipaux;
Il faux dire que la France a tardé à mettre cela en oeuvre. Et c'était un décision européenne que la France se devait d'appliquer. Elle a été parmi les dernière à la mettre en place. .
Il faux dire que la France a tardé à mettre cela en oeuvre. Et c'était un décision européenne que la France se devait d'appliquer. Elle a été parmi les dernière à la mettre en place. .
Re: TF droit de vote des étrangers
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