TF Sérieux problème de respect de droits démocratiques en Suisse
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TF Sérieux problème de respect de droits démocratiques en Suisse
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http://etanissa.cwebh.org/voirtopic.php?t=20&page=2#p_147
Voici 2 brèves vidéos plaçant bien les choses. La 2e est une synthèse du tout.
Pour rappel, un référendum est (en Suisse) la possibilité qu'a le peuple d'exiger qu'une loi récemment votée par le parlement soit revotée par le peuple.
Les Suisses ne voteront pas sur l'accord Rubik (2:05)
Récoltes signatures: les précisions d'Alain Rebetez (2:01)
Voilà une 3e vidéo non indispensable mais je la cite quand même.
Près de 1500 signatures genevoises contre l'accord fiscal avec l'Allemagne sont arrivées à Berne avec un jour de retard
http://etanissa.cwebh.org/voirtopic.php?t=20&page=2#p_147
Voici 2 brèves vidéos plaçant bien les choses. La 2e est une synthèse du tout.
Pour rappel, un référendum est (en Suisse) la possibilité qu'a le peuple d'exiger qu'une loi récemment votée par le parlement soit revotée par le peuple.
Les Suisses ne voteront pas sur l'accord Rubik (2:05)
Récoltes signatures: les précisions d'Alain Rebetez (2:01)
Voilà une 3e vidéo non indispensable mais je la cite quand même.
Près de 1500 signatures genevoises contre l'accord fiscal avec l'Allemagne sont arrivées à Berne avec un jour de retard
Re: TF Sérieux problème de respect de droits démocratiques en Suisse
La chancellerie genevoise a annoncé cet après-midi qu'elle a en effet fait une erreur en envoyant les signatures validées non pas par coli prioritaire mais par coli recommandé. Sans cette erreur, le nb de signatures aurait été de 49'986 sur les 50'000 exigées.
160 communes ont en outre envoyé les signatures en retard et en courier B (non prioritaire). Ceci aurait représenté 900 signatures supplémentaires.
L'ASIN (l'association ayant lancé le référendum) a annoncé aujourd'hui avoir déposé un recours auprès du tribunal fédéral pour tenter de clarifier la situation. C'est une association défendant notamment les droits de démocratie directe, elle est donc vraiment bien placée pour le faire. xD
160 communes ont en outre envoyé les signatures en retard et en courier B (non prioritaire). Ceci aurait représenté 900 signatures supplémentaires.
L'ASIN (l'association ayant lancé le référendum) a annoncé aujourd'hui avoir déposé un recours auprès du tribunal fédéral pour tenter de clarifier la situation. C'est une association défendant notamment les droits de démocratie directe, elle est donc vraiment bien placée pour le faire. xD
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